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- Question écrite n° 7877 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité sociale - Comptes de la Sécurité Sociale - Comptes de la Sécurité Sociale
- N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)
- N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)
- Question écrite n° 7746 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Question écrite n° 7812 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer - Accès à la musique classique en outre-mer
- Question écrite n° 7724 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
- Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
- Question écrite n° 7851 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Question écrite n° 7885 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 24/06/2025
- urbanisme - Conséquences des aléas climatiques sur les constructions - Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Question écrite n° 7826 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
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