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- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Question écrite n° 2020 de M. Alain David
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 2014 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025 - Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Restructuration du groupe Auchan - Restructuration du groupe Auchan
- Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
- Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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