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Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
Question écrite n° 9039 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup - Valorisation des bons élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
Question écrite n° 9113 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 29/07/2025
presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
Question écrite n° 8980 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
associations et fondations - Santé / association / victimes des pesticides - Santé / association / victimes des pesticides
Question écrite n° 9068 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/07/2025
jeunes - Soutien au service civique - Soutien au service civique
Question écrite n° 9114 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 9147 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Contrôle des professions liées à la sécurité - Contrôle des professions liées à la sécurité
Question écrite n° 9149 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement - Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement