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Question écrite n° 6437 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 06/05/2025
établissements de santé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Question écrite n° 6490 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 06/05/2025
professions de santé - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales - Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Question écrite n° 6426 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 06/05/2025
défense - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé - Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé
Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 06/05/2025
travail - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 06/05/2025
impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 06/05/2025
ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA