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- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question orale sans débat n° 144 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
- Question écrite n° 3872 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
- Question écrite n° 4017 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie. - Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
- Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
- Question écrite n° 3844 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - La REP PMCB menace la filière bois - La REP PMCB menace la filière bois
- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers - Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
- Question écrite n° 3889 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
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