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- Question écrite n° 392 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gens du voyage - Expulsion pour les occupations illégales de terrain - Expulsion pour les occupations illégales de terrain
- Question écrite n° 171 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments - Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
- Question écrite n° 125 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
- Question écrite n° 202 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes - Surcharge administrative pour les maires de petites communes
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
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