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- Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
- Question écrite n° 7215 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux. - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
- Question écrite n° 7150 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance invalidité décès - Contentieux de prévoyance militaire - Contentieux de prévoyance militaire
- Question écrite n° 7154 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente - Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Question orale sans débat n° 352 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen - Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
- Question écrite n° 7270 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Prolongement piste cyclable D 964 - Prolongement piste cyclable D 964
- Question écrite n° 7223 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO - Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
- Question orale sans débat n° 366 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone - Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Question orale sans débat n° 346 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 03/06/2025
- tourisme et loisirs - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
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