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Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 18/02/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Question écrite n° 4236 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 4141 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex - Controle technique Vélosolex
Question écrite n° 4280 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des orthophonistes - Conditions d'exercice des orthophonistes
Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA