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- Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
- Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1015 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- santé - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme - Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
- Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
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