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Question écrite n° 6395 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie - Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Question écrite n° 6510 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 06/05/2025
travail - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves - Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
Question écrite n° 6453 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 06/05/2025
impôts et taxes - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance - Montants de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 06/05/2025
ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires - Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires
Question écrite n° 6376 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pérennité du dispositif DiNA - Pérennité du dispositif DiNA
Question écrite n° 6500 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 06/05/2025
santé - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive - Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Question écrite n° 6399 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 06/05/2025
audiovisuel et communication - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard - Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard
Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA