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Question écrite n° 7400 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 10/06/2025
nuisances - Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit » - Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Question écrite n° 7406 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
Question écrite n° 7354 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
Question écrite n° 7426 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Harmonisation nationale du transport sanitaire - Harmonisation nationale du transport sanitaire
Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 10/06/2025
commerce extérieur - Balance agroalimentaire et agricole 2024 - Balance agroalimentaire et agricole 2024
Question écrite n° 7281 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Question orale sans débat n° 386 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 10/06/2025
santé - Accès aux soins en Côte-d'Or - Accès aux soins en Côte-d'Or
Question écrite n° 7398 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 10/06/2025
nouvelles technologies - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français - Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/06/2025
environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers