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- Question orale sans débat n° 346 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 03/06/2025
- tourisme et loisirs - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural - Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
- Question écrite n° 7182 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/06/2025
- eau et assainissement - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir - Face au fléau de légionellose qui s'abat sur les quartiers, l'État doit agir
- Question écrite n° 7207 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- fonction publique territoriale - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
- Question écrite n° 7238 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI - Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Question écrite n° 7195 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement supérieur - Difficultés dans le secteur dentaire - Difficultés dans le secteur dentaire
- Question orale sans débat n° 370 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- justice - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux - Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Question écrite n° 7233 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- papiers d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité - Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
- Question écrite n° 7183 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- élevage - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages. - Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.
- Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
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