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- Question écrite n° 6414 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
- Question écrite n° 6436 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 06/05/2025
- entreprises - Abandons de créance sur PGE - Abandons de créance sur PGE
- Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 06/05/2025
- drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
- Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
- Question écrite n° 6443 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
- Question écrite n° 6446 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique territoriale - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
- Question écrite n° 6384 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Soutien au dispositif CUMA - Soutien au dispositif CUMA
- Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Question écrite n° 6448 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - PSSM et CPF - PSSM et CPF
- Question écrite n° 6498 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
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