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- Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
- Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
- Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
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