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Question écrite n° 4500 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne - Fermeture de classes en Haute-Garonne
Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes - Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert - Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
Question écrite n° 4587 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
sports - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin - Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 25/02/2025
justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord