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- Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
- Question écrite n° 7167 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce et artisanat - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
- Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question orale sans débat n° 363 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7204 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
- Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Programme EILE - Programme EILE
- Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
- Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
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