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Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 21/01/2025
collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
Question écrite n° 3288 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 21/01/2025
établissements de santé - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
Question écrite n° 3275 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Formation des enseignants spécialisés - Formation des enseignants spécialisés
Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/01/2025
banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
Question écrite n° 3276 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Hausse du nombre des AESH - Hausse du nombre des AESH
Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Question écrite n° 3357 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad