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Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 21/01/2025
aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 3281 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 21/01/2025
prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
Question écrite n° 3354 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 3213 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Nécessité d'une régulation des cormorans - Nécessité d'une régulation des cormorans
Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau