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- Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 12/11/2024
- collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 1813 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Spiritourisme et obligation de licence IV - Spiritourisme et obligation de licence IV
- Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
- Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
- Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
- Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/11/2024
- voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
- Question écrite n° 1974 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires - Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
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