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Question écrite n° 7013 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 27/05/2025
état civil - Soutien aux maires - Soutien aux maires
Question écrite n° 7079 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 27/05/2025
pharmacie et médicaments - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires - Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
Question écrite n° 6969 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
commerce et artisanat - Zones à faibles émission : forains - Zones à faibles émission : forains
Question écrite n° 7045 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 27/05/2025
jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes - Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 27/05/2025
ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
Question écrite n° 6984 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires