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- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 4782 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Situation des vétérinaires contractuels de l'État - Situation des vétérinaires contractuels de l'État
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 4894 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique - Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Question écrite n° 4834 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
- Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Question écrite n° 4959 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
- Question écrite n° 4780 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
- Question écrite n° 4975 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/03/2025
- télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
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