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Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3186 de M. René Lioret
Date de dépôt : 14/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3077 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine - Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025