16021 résultats trouvés
- Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
- Question écrite n° 1433 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Renforcement de la considération du parent protecteur - Renforcement de la considération du parent protecteur
- Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
- Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
- Question écrite n° 1562 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Dépistage des cancers du sein - Dépistage des cancers du sein
- Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
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