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Question écrite n° 1742 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains - Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
Question écrite n° 1760 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 05/11/2024
cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
Question écrite n° 1767 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
ruralité - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Question écrite n° 1731 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 05/11/2024
personnes handicapées - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 05/11/2024
eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 05/11/2024
décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail