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- Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
- Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
- Question écrite n° 7294 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Abattage rituel et maltraitance animale - Abattage rituel et maltraitance animale
- Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
- Question orale sans débat n° 407 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Question écrite n° 7441 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
- Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
- Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Question écrite n° 7412 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Manque d'IME en France - Manque d'IME en France
- Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
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