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- Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 3906 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4045 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4003 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 4062 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire de Montargis - Situation sécuritaire de Montargis
- Question écrite n° 3852 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
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