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N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Date de dépôt : 11/05/2016
Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 07/11/2019
Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 07/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 03/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
Date de dépôt : 21/01/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 451 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
Date de dépôt : 19/11/2019
Amendement de M. Démoulin - Article 5 A - Tombé
Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
Date de dépôt : 12/07/2018
Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
Date de dépôt : 28/11/2019
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)