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N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Date de dépôt : 18/10/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
N° 3134 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?
Date de dépôt : 25/06/2020
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N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Date de dépôt : 02/07/2019
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Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/01/2021
hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 07/11/2019
Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu
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Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 07/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré
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Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
Date de dépôt : 03/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté
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Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
Date de dépôt : 21/01/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)