409970 résultats trouvés
- Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831
- Date de dépôt : 03/05/2019
- Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Amendement n° 451 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274
- Date de dépôt : 19/11/2019
- Amendement de M. Démoulin - Article 5 A - Tombé
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 20/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383
- Date de dépôt : 02/10/2020
- Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 02/11/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité globale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats