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Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Libre utilisation des semences relevant du domaine public)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4136 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique)
Amendement n°22 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°343 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, Mme Gaillard, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 149 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 14 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 13 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)

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