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N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
N° 1848 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Arrighi sur la météorologie de l'espace: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur la météorologie de l'espace)
Amendement n° 4 - VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 798: Date de dépôt : 17/03/2023; Amendement de Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
Amendement n° 1119 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 06/10/2023; Amendement de M. Delaporte - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 25/10/2022; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 29/11/2016; Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
Question écrite n° 12106 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 10/10/2023; réfugiés et apatrides - « Lab'R » - « Lab'R »
Question écrite n° 11786 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 03/10/2023; finances publiques - Transparence sur les données publiques - Transparence sur les données publiques
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 4528 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions)

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