803 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ordonnance verte
- Dossier législatif - Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Dossier législatif - Faire du handicap une « grande cause nationale »
- Dossier législatif - Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
- Dossier législatif - Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Dossier législatif - Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
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