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N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis)
N° 1017 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 1254 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe: Date de dépôt : 03/04/2025; Voir le dossier (Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe)
N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)
N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/03/2025; télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 15/04/2025; consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 10/12/2024; télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique

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