65007 résultats trouvés
- Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 208 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Question écrite n° 3019 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- consommation - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs - Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
- N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
- N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
- N° 246 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
- Amendement n° 218 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
- N° 783 - Proposition de résolution de Mme Laure Miller tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de dépôt : 16/01/2025
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats