71181 résultats trouvés
- Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 15/04/2025
- consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- N° 1425 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles)
- N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Programmation énergie-climat)
- N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
- N° 431 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
- N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis)
- N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
- N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)
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