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N° 627 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 527 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).: Date de dépôt : 25/09/2024; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)

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