174 résultats trouvés
- N° 122 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
- N° 123 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises)
- N° 125 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 126 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats