Résultats de la recherche

28114 résultats trouvés

N° 627 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure)
Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Financement des universités et offre de formations territoriale - Financement des universités et offre de formations territoriale
Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 16/10/2024
justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 03/10/2024
politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/10/2024
agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 03/10/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/10/2024
santé - Santé mentale - Santé mentale
Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 03/10/2024
outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer