18735 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Dossier législatif - Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Programmation énergie-climat
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Dossier législatif - Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats