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- Question écrite n° 17704 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole - Frelon asiatique, danger pour la filière apicole
- Question écrite n° 17753 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 17719 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
- Question écrite n° 17766 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Référentiel commun sur la parité - Référentiel commun sur la parité
- Question écrite n° 17825 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 14/05/2024
- voirie - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées - État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées
- Question écrite n° 17761 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières - Soupçons de détournement de visa pour les étrangers en zones frontalières
- Question écrite n° 17805 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
- Question écrite n° 17767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonction publique territoriale - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux
- Question écrite n° 17817 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire - Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire
- Question écrite n° 17741 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/05/2024
- emploi et activité - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
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