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Question écrite n° 7843 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/06/2025
politique sociale - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants - Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
N° 1637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1638 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sarah Legrain et Mme Delphine Lingemann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Les politiques d'accompagnement à la parentalité)
N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
Date de dépôt : 24/06/2025
Voir le dossier (Les leviers structurels de prévention des féminicides)
Amendement n° 56 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
Date de dépôt : 24/06/2025
Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2025
  1. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1573) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1574) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Mise en place d’un registre national des cancers
  2. 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance