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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 02/07/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant M. Paul-François Fournier, directeur exécutif de Bpifrance en charge de l'innovation, Mikael Delmas, fondateur de Quideos et membre du bureau de La Ferme digitale, M. Romain Roullois, directeur général de France Deeptech, M. Xavier Zeitoun, co-fondateur de Zenchef et membre du conseil d'administration de France Digitale, M. Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industrie, et M. Jacques D'Arrigo, président de la SporTech.
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « L'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence » (Mmes Natalia Pouzyreff et Marie Récalde, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/07/2025
  1. - Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Verkhovna Rada d'Ukraine, présidée par M. Oleksandr Merezhko.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/07/2025
  1. – Audition conjointe sur l'approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de M. Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de Mme Véronique Garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l'association Élus santé publique et territoires (ESPT).
  2. – Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/07/2025
  1. – Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l'enseignement primaire
  2. – Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant M. Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur, MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Nadine Levratto, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
  3. Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Compte rendu de réunion n° 134 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/07/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du CESE et la gestion de l'institution de M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien MAUDET et de Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports
  4. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.