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Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 03/12/2024
gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Dépôt de motions de censure
  2. 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  3. sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  4. sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).