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- Question écrite n° 65950 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de solidarite urbaine. loi no 91-429 du 13 mai 1991. application
- Question écrite n° 65955 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Armee - Personnel - Operations sous controle de l'ONU. indemnites. conditions d'attribution
- Question écrite n° 65856 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Etrangers - Naturalisation - Procedure administrative. avocats. code de la nationalite. application
- Question écrite n° 65903 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Securite sociale - Prestations en especes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 65834 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Etablissements - CAT et MAS. places creees. statistiques de 1987 a 1991
- Question écrite n° 65956 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers. revendications
- Question écrite n° 65895 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Professions liberales - Politique et reglementation - Societes d'exercice liberal. pluriactivite. reglementation
- Question écrite n° 65923 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 65865 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Entreprises - Creation - Diminution. perspectives
- Question écrite n° 65972 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
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