Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488518 résultats trouvés

Question écrite n° 65649 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 21/12/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 65564 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 21/12/1992; Enseignement : personnel - Syndicats : Seine-Saint-Denis - Attitude du ministere de l'education nationale a l'egard des syndicats SNI-PEGC
Question écrite n° 65670 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 21/12/1992; Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
Question écrite n° 65675 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 21/12/1992; Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
Question écrite n° 65788 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 21/12/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Brigades departementales. effectifs de personnel. remunerations
Question écrite n° 65754 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 21/12/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Conseils d'etablissements. composition. reforme
Question écrite n° 65567 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 21/12/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Laboratoire interregional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. maintien a l'emplacement actuel
Question écrite n° 65715 de M. Ferrand Jean-Michel: Date de dépôt : 21/12/1992; TVA - Politique et reglementation - Recuperation. vente de vin. code general des impots, article 298 quater
Question écrite n° 65760 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 65596 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 21/12/1992; Recherche - ANVAR - Activites. enquete