Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1490763 résultats trouvés

Question écrite n° 56640 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 13/04/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 56414 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 13/04/1992; Voirie - Autoroutes : Savoie - A43. peage. tarifs. carte frequence. creation
Question écrite n° 56413 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement : Savoie - Colleges. effectifs de personnel. enseignants
Question écrite n° 56246 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Postes et telecommunications - Telecommunications : Rhone - France Telecom. lignes. amenagement. protection de l'environnement. moyens financiers
Question écrite n° 56528 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56397 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 56378 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. revendications
Question écrite n° 56443 de M. Philibert Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/04/1992; Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
Question écrite n° 56405 de M. Bapt G�rard: Date de dépôt : 13/04/1992; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Fonction publique territoriale. fonction publique hospitaliere. DESS de psychologie inter-culturelle. prise en compte
Question écrite n° 56334 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome