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- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Question écrite n° 60099 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 55071 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2015
- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
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