Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488518 résultats trouvés

Question écrite n° 65614 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 21/12/1992; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement. calcul. regularisation. perspectives
Question écrite n° 65594 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 21/12/1992; Sports - Football - Financement des clubs. perspectives
Question écrite n° 65646 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 21/12/1992; Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
Question écrite n° 65686 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 21/12/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 65721 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/12/1992; Edition - Centre national des lettres - Moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 65706 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 21/12/1992; Telephone - Politique et reglementation - Cartes telephoniques. recuperation. recyclage. perspectives
Question écrite n° 65653 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 21/12/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 65575 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/12/1992; Voirie - Statistiques - Carrefours giratoires. installations depuis 1991
Question au Gouvernement n° 1472 de M. Grimault Hubert: Date de dépôt : 17/12/1992; Materiaux de construction - Ardoise - Emploi et activite. licenciement. baisse de l'activite dans le secteur du batiment. ardoisieres de Trelaze. reprise par Imetal. concurrence espagnole. chiffre d'affaires. licenciements. plan social. reindustrialisation du bassin d'Angers
Question au Gouvernement n° 1480 de M. Dosi�re Ren�: Date de dépôt : 17/12/1992; Enseignement secondaire - Baccalaureat - Reforme. session de 1993. taux de reussite. adaptation du calendrier scolaire a la mise en place de la reforme