Résultats de la recherche

1490763 résultats trouvés

Question écrite n° 23834 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 09/04/2013
TVA - taux - EHPAD. construction. réglementation
Question au Gouvernement n° 273 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 14/11/2012
TVA - taux - modifications
Question au Gouvernement n° 1007 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 26/06/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 3153 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 21/08/2012
chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - représentativité
Question écrite n° 25999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
droit pénal - police judiciaire - décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012. mise en oeuvre
Question écrite n° 52058 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/03/2014
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question écrite n° 79689 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 19/05/2015
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - fréquences. vente. réglementation
Question écrite n° 74211 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 17/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 60676 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 32171 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 09/07/2013
travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu