Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 65399 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 14/12/1992; Enseignement secondaire : personnel - Professeurs agreges - Professeurs certifies exercant dans les lycees militaires accedant au corps des professeurs agreges soit par concours, soit par inscription sur listes d'aptitude. carriere
Question écrite n° 65418 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 14/12/1992; Sports - Politique du sport - FNDS. rapport de M. Migaud. erreur de calcul. consequences. montant des sommes allouees
Question écrite n° 65365 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 65287 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 14/12/1992; Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Associations foncieres de remembrement. dissolution. cas d'espece
Question écrite n° 65332 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 14/12/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 65301 de M. Carton Bernard: Date de dépôt : 14/12/1992; Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 65345 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 14/12/1992; Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
Question écrite n° 65371 de M. Santini Andr�: Date de dépôt : 14/12/1992; Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
Question écrite n° 65397 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 14/12/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Projet de loi depose sur le bureau de l'Assemblee nationale. changement de legislature. caducite
Question écrite n° 65207 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 14/12/1992; Parlement - Elections legislatives - Campagnes electorales. financement. membres du Gouvernement